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Book
Verfassungsrecht fur die verwaltung. 2. band grundrechte.
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ISBN: 3170079026 Year: 1983 Publisher: Stuttgart Verlag W. Kohlhammer

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Book
Menschenrechte - Föderalismus - Demokratie : Festschrift zum 70. Geburtstag von Werner Kägi
Authors: ---
ISBN: 3725519870 Year: 1979 Publisher: Zurich Schulthess polygraphischer Verlag

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Multi
Défense nationale
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ISBN: 9782807934238 Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier

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Book
La constitution de la liberte.
Author:
ISBN: 271112410X Year: 1994 Publisher: Paris Litec


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Discrimination in Online Platforms : A Comparative Law Approach to Design, Intermediation and Data Challenges
Author:
ISBN: 9781839702884 9781839702891 Year: 2022 Publisher: Mortsel Intersentia

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This book focuses on the legal governance of online platforms concerning direct and indirect discrimination against users in the housing, advertising, and labor markets. Through an extensive investigation of sources this book illustrates how statutory law and legal precedents in the E.U. and the U.S. are only partially equipped to address discrimination against statutorily protected classes in online platforms.(Source: Intersentia)


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Manuel de droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
Author:
ISBN: 9782802751090 Year: 2023 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Ce manuel a pour objet d’étude le droit de l’Union européenne des droits fondamentaux. Située au carrefour du droit de l’Union européenne et du droit des libertés fondamentales, la matière permet de prendre la mesure des progrès accomplis par l’Union dans sa construction d’un système de protection des droits fondamentaux et d’en présenter les principaux aspects. Le fonctionnement de ce système est l’objet de la première partie du présent ouvrage, permettant d’évoquer les valeurs fondatrices de l’Union, les sources de protection (comprenant le droit dérivé), ses acteurs (juridictionnels comme non-juridictionnels) et ses modalités d’application (complexes). La seconde partie est consacrée quant à elle aux droits garantis par l’Union à partir de la présentation des différents droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux. Ce sont ainsi tant les droits substantiels – droits civils et politiques, droits et principes économiques et sociaux – que les droits procéduraux qui sont envisagés en mettant l’accent sur leur application par la Cour de justice et les juridictions nationales.


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L'intelligence artificielle face à l'État de droit
Author:
ISBN: 2802772554 9782802772552 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Les progrès fulgurants de l’intelligence artificielle et son déploiement à grande échelle, en particulier dans les services publics et les administrations, fascinent et inquiètent les juristes et les citoyens, qui redoutent, non sans raison, les atteintes aux droits et libertés, voire la disparition de l’État de droit démocratique. Le lecteur trouvera dans l’ouvrage les règles qui encadrent l’intelligence artificielle ainsi que les affaires judiciaires de plus en plus nombreuses auxquelles donnent lieu certaines de ses applications. Des cas réels lui seront présentés dans les domaines de la vidéosurveillance, du crédit social, de la lutte contre les épidémies (au départ de la crise de la Covid-19), de la gestion des phénomènes migratoires, de la chasse aux fraudeurs et de la justice pénale, ainsi que des villes intelligentes (smart cities) qui émergent comme nouvelle organisation politique. Nous examinons également les modèles de langage du type ChatGPT et leurs effets concrets sur les métiers du droit. L’ouvrage est divisé en deux parties qui s’inscrivent dans la méthode pragmatique caractéristique de l’École de Bruxelles. La première étudie les règles qui s’appliquent aux dispositifs de gouvernance algorithmique et certaines de ses applications. La seconde rassemble une série d’études de cas qui couvrent plusieurs domaines d’application de l’intelligence artificielle.


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Les libertés malades du pouvoir
Authors: ---
ISBN: 2870031408 9782870031407 Year: 1980 Publisher: Bruxelles Vie Ouvrière

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